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RECOURS COLLECTIF – EXPOSITION AU MONOXYDE DE CARBONE DANS LES FORD EXPLORER, FORD EDGE ET LINCOLN MKX

Investigation Counsel P.C. désire annoncer le début d’une demande de recours collectif contre la Ford Motor Company. Le recours allègue que certains modèles des Ford Explorer, Ford Edge, et Lincoln MKX sont dangereux et défectueux car les conducteurs et les passagers de ces véhicules sont exposés à du monoxyde de carbone et à d’autres formes de gaz nocifs quand le véhicule est utilisé. Il est allégué que ce défaut dans ces véhicules représente un danger pour la santé et peut être potentiellement mortel, réduisant ainsi la valeur du véhicule à zéro.

Toutes les personnes ayant acheté ou loué un des modèles Ford mentionnés ci-dessous au Canada, au moins une fois, sont admissibles à participer à la demande de recours collectif :

Ford Explorer 2011, Ford Explorer 2012, Ford Explorer 2013, Ford Explorer 2014, Ford Explorer 2015, Ford Edge 2011 avec un moteur Ti-VCT de 3.5L ou 3.7L, Ford Edge 2012 avec un moteur Ti-VCT de 3.5L ou 3.7L, Ford Edge 2013 avec un moteur Ti-VCT de 3.5L ou 3.7L, Lincoln MKX 2011 avec un moteur Ti-VCT de 3.5L ou 3.7L, Lincoln MKX 2012 avec un moteur Ti-VCT de 3.5L ou 3.7L, ou un Lincoln MKX 2013 avec un moteur Ti-VCT de 3.5L ou 3.7L.

 

IMPORTANTE MISE À JOUR

RÈGLEMENT CANADIEN APPROUVÉ PAR LES TRIBUNAUX DE L’ONTARIO ET DU QUÉBEC

Un règlement à l’échelle du Canada a été conclu avec Ford au nom des anciens et actuels propriétaires et locataires de Ford Explorer 2011-2015 vendus ou loués au Canada. Les réclamations en rapport avec les véhicules Ford Edge et Lincoln MKX 2011-2013 ont été abandonnées et ne sont pas couvertes par le Règlement.

Le Règlement a été approuvé par les tribunaux de l’Ontario et du Québec.

Une copie des raisons et de l’ordonnance du tribunal de l’Ontario est disponible ici.

Une copie de l’ordonnance du tribunal du Québec est disponible ici.

Au titre de ce règlement, si vous êtes un actuel ou ancien propriétaire ou locataire d’un Ford Explorer 2011-2015, Ford remboursera les frais remboursables que vous avez dûs débourser auprès de votre concessionnaire Ford autorisé pour empêcher l’entrée de l’odeur d’échappement dans votre Ford Explorer 2011-2015.

Afin d’empêcher l’entrée de l’odeur d’échappement dans l’habitacle de votre véhicule 2011-2015, Ford a élaboré et a envoyé à ses concessionnaires un bulletin de services techniques (le BST 2016) décrivant une réparation en deux étapes : la Procédure 1 (ou la réparation de première étape) et la Procédure 2 (ou la réparation de deuxième étape). Le BST 2016 est disponible en cliquant sur le lien ici.

 

Les services de réparation de première étape demandent à votre concessionnaire d’effectuer une vérification, un test diagnostique, un remplacement de pièces, un recalibrage du CVAC et des actions d’étanchéité approfondis afin d’aborder et d’empêcher l’entrée de l’odeur d’échappement dans l’habitacle de votre Ford Explorer. Ford vous remboursera 230 $ pour ce service si vous soumettez un formulaire de réclamation rempli, accompagné des documents justificatifs précisés dans ce formulaire.

Veuillez noter que Ford a mis en place un programme de service-client (« PSC ») en vertu duquel les concessionnaires Ford effectueront certaines réparations gratuites durant la réparation de première étape. Ford a envoyé une lettre d’avis de ce CSP aux propriétaires et aux locataires de Ford Explorer le 19 janvier 2018.  En raison de ce PSC, le montant remboursé de 230 $, auquel vous avez droit au titre du règlement, couvrira probablement l’intégralité des coûts associés à la réparation de première étape.

La réparation de deuxième étape concerne la modification du système d’échappement de votre Ford Explorer. Vous avez le droit de recevoir un remboursement supplémentaire de 230 $ pour la réparation de deuxième étape, sauf si vous vous êtes plaint de l’odeur d’échappement et vous avez reçu un diagnostic de la part d’un concessionnaire Ford autorisé avant le 14 octobre 2017, auquel cas vous avez le droit de recevoir un remboursement pouvant aller jusqu’à 655 $ pour la réparation de deuxième étape.

Afin d’être admissible pour un remboursement des frais remboursables associés à ces réparations, vous devez effectuer une ou plusieurs des réparations susmentionnées au plus tard:

  • 4 ans ou 85 000 kilomètres après la mise en service de votre Ford Explorer 2011-2015 (selon la première éventualité); et

 (2) 30 avril 2018.

Afin d’obtenir les montants de remboursement susmentionnés, vous devez remplir et soumettre un formulaire de réclamation, accompagné des documents justificatifs précisés dans ce formulaire (y compris les factures indiquant les coûts des réparations) à l’administrateur du règlement. Votre formulaire de réclamation doit être soumis au plus tard

  • 29 juin 2018; et
  • deux mois après la date à laquelle votre concessionnaire Ford autorisé a complété la réparation pour laquelle un remboursement partiel est demandé.

Une copie du formulaire de réclamation, que vous devez remplir, est disponible ici:

In English

En Français

La version courte de l’avis d’approbation du règlement est disponible ici:

In English

En français

La version longue de l’avis d’approbation du règlement est disponible ici:

In English

En français

Une copie complète de l’accord du règlement est disponible ici:

In English

En français

Le règlement est seulement en rapport avec toute perte économique alléguée subie par les membres du recours collectif en raison du prétendu vice de conception causé par l’entrée de l’odeur d’échappement dans l’habitacle des Ford Explorer. Ce règlement n’inclut pas toute réclamation pour dommages corporels des membres du recours collectif en rapport avec ce prétendu vice de conception. Les membres du recours collectif désirant faire une réclamation pour dommages corporels doivent contacter un avocat.

Si vous désirez être exclus de ce règlement, vous devez remplir votre formulaire de retrait d’ici le 17 avril 2018. Le formulaire de retrait est disponible ici:

In English

En français

Pour obtenir davantage d’informations, veuillez contacter l’administrateur de règlement Ford Explorer au 1-855-862-9078.

Vous pouvez également contacter les avocats du recours collectif:

PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES AU CANADA, À L’EXCEPTION DU QUÉBEC:

John Archibald
Investigation Counsel P.C.
350 Bay Street, Suite 300
Toronto ON M5H 2S6
(416) 637-3150
[email protected]

POUR TOUTES DEMANDES EN FRANÇAIS ET AU QUÉBEC:

Samy Elnemr
Siskinds Desmeules
Les Promenades du Vieux-Québec
43, rue Buade, Suite 320
Québec, QC G1R 4A2
(418) 694- 2009

[email protected]