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RECOURS COLLECTIF – EXPOSITION AU MONOXYDE DE CARBONE DANS LES FORD EXPLORER, FORD EDGE ET LINCOLN MKX

Investigation Counsel P.C. désire annoncer le début d’une demande de recours collectif contre la Ford Motor Company. Le recours allègue que certains modèles des Ford Explorer, Ford Edge, et Lincoln MKX sont dangereux et défectueux car les conducteurs et les passagers de ces véhicules sont exposés à du monoxyde de carbone et à d’autres formes de gaz nocifs quand le véhicule est utilisé. Il est allégué que ce défaut dans ces véhicules représente un danger pour la santé et peut être potentiellement mortel, réduisant ainsi la valeur du véhicule à zéro.

Toutes les personnes ayant acheté ou loué un des modèles Ford mentionnés ci-dessous au Canada, au moins une fois, sont admissibles à participer à la demande de recours collectif :

Ford Explorer 2011, Ford Explorer 2012, Ford Explorer 2013, Ford Explorer 2014, Ford Explorer 2015, Ford Edge 2011 avec un moteur Ti-VCT de 3.5L ou 3.7L, Ford Edge 2012 avec un moteur Ti-VCT de 3.5L ou 3.7L, Ford Edge 2013 avec un moteur Ti-VCT de 3.5L ou 3.7L, Lincoln MKX 2011 avec un moteur Ti-VCT de 3.5L ou 3.7L, Lincoln MKX 2012 avec un moteur Ti-VCT de 3.5L ou 3.7L, ou un Lincoln MKX 2013 avec un moteur Ti-VCT de 3.5L ou 3.7L.

 

IMPORTANTE MISE À JOUR

Proposition de règlement pour le Canada : Un règlement à l’ensemble du Canada a été obtenu avec Ford au nom des anciens et actuels propriétaires et loueurs des véhicules Ford Explorer 2011-2015 vendus ou loués au Canada. Ce règlement a été conclu après plusieurs négociations entre Ford et les avocats du recours collectif représentant les propriétaires et les loueurs.    

Si le Règlement est accepté par les Tribunaux de l’Ontario et du Québec, et si vous avez soumis un formulaire valide de réclamation ainsi que les documents justificatifs requis, alors Ford vous remboursera certaines dépenses encourues pour les réparations associées aux odeurs d’émission de votre Ford Explorer 2011-2015.

Les dépenses admissibles pour un remboursement doivent avoir été faites au plus tard (1) 4 ans / 85 000 kilomètres après la mise en service de votre Ford Explorer 2011-2015 (selon la première éventualité) et (2) 60 jours après que le Règlement ait été mis en vigueur suite à l’approbation des tribunaux. Les remboursements maximaux disponibles seront de 230 $ ou 655 $ par réparation, dépendamment de la nature exacte de la réparation. Ford vous remboursera jusqu’à deux réparations par véhicule.

Le Règlement ne comprend pas les anciens et actuels propriétaires et loueurs des Ford Edge 2011-2013 et des Lincoln MKX 2011-2013. Ces réclamations seront interrompues sans préjudice associé aux droits des propriétaires et des loueurs d’entamer de nouvelles procédures pour présenter leurs revendications concernant ces véhicules.

Le règlement prend en compte seulement les prétendues pertes économiques subies par les membres du recours collectif et n’inclut pas toutes réclamations pour blessures corporelles des membres du recours collectif.

Veuillez trouver ci-dessous une version longue de l’Avis décrivant le Règlement :

En anglais

En Français 

Le Règlement doit être approuvé par les Tribunaux de l’Ontario et du Québec pour être mis en vigueur. Les audiences concernant l’approbation du Règlement auront lieu dans les tribunaux de Montréal (Québec) et de Windsor (Ontario) le 19 janvier 2018.

Les Tribunaux prendront également leurs décisions concernant les montants associés aux frais et dépenses juridiques des avocats du recours collectifs.

Veuillez trouver ci-dessous l’Accord de Règlement :

En anglais 

En Français

Veuillez noter que si vous désirez vous opposer à ce Règlement, vous devez déposer votre opposition avant le 8 janvier 2018. Pour en savoir plus au sujet de l’opposition, veuillez lire la version longue de l’Avis ou l’Accord de Règlement (lien ci-dessus).

Si le Règlement est accepté par les Tribunaux, des renseignements supplémentaires seront fournis concernant la soumission des réclamations.

Pour en savoir plus, veuillez contacter l’Administrateur du Règlement Ford Explorer au

1-855-862-9078.

Vous pouvez également contacter les avocats du recours collectif :

PROPRIÉTAIRES ET LOUEURS AU CANADA, À L’EXCEPTION DU QUÉBEC

John Archibald
Investigation Counsel P.C.
350 Bay Street, Suite 300
Toronto ON M5H 2S6
(416) 637-3150
fordexplorersettlement@investigationcounsel.com
POUR TOUTES LES DEMANDES EN FRANÇAIS AU QUÉBEC :

Samy Elnemr
Siskinds Desmeules
Les Promenades du Vieux-Québec
43, rue Buade, Suite 320
Québec, QC G1R 4A2
(418) 694-2009
siskindsmontreal@siskindsdesmeules.com